Introduction
Jeloutoo est une plateforme de contenu en ligne gérée par l’entreprise EEC, une société à responsabilité limitée de droit Tunisien, immatriculée au registre de commerce de Nabeul, avec son siège social situé à Nabeul. EEC sarl (« Jeloutoo » ou « www.jeloutoo.cm » ou « notre » ou « nous ») exploite une marketplace composée d’un site web (ci-après dénommé « Marketplace »), ainsi que d’une infrastructure de services logistiques et de paiement, pour la location de matériel et d’équipements au Cameroun (« Territoire »).
Ces Conditions Générales de Location s’appliquent aux locataires et aux fournisseurs d’équipements sur la Marketplace, régissant leur utilisation de la plateforme et de tous les services associés.
En utilisant notre Marketplace, vous acceptez ces Conditions Générales dans leur intégralité. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces conditions générales ou une partie d’entre elles, vous ne devez pas utiliser notre Marketplace.
Si vous utilisez notre Marketplace dans le cadre d’une entreprise ou d’un quelconque autre projet commercial, vous :
- Confirmez que vous avez l’autorisation nécessaire pour accepter ces Conditions Générales ;
- Vous engagez, ainsi que la personne, la société ou toute autre entité juridique qui exploite cette entreprise ou ce projet commercial, à respecter ces Conditions Générales ;
- Acceptez que le terme « vous », utilisé dans ces Conditions Générales, se réfère à la fois à l’utilisateur individuel et à la personne, à la société ou à l’entité juridique concernée, sauf indication contraire du contexte.
Accord
Le fournisseur accepte de louer l’équipement au locataire, et le locataire accepte de louer l’équipement du fournisseur selon les termes et conditions du présent contrat et de la « location ».
Aux fins du présent contrat, la « location » désigne le document électronique décrit sur la page web du site de Jeloutoo, contenant les conditions de la location convenues par le fournisseur et le locataire.
La location est mise à la disposition du locataire par le fournisseur via le site web, et les conditions de la section description de la location sont incorporées dans les conditions du présent contrat par référence. En cas de conflit entre les conditions de la section description de la location et celles du présent contrat, les conditions du présent contrat prévaudront. Le locataire comprend et accepte que la location et le présent contrat ne deviendront effectifs et ne lieront le locataire qu’après que le fournisseur aura accepté la demande de réservation.
Durée
La durée initiale de la location de l’équipement commencera à la date de « début » et se terminera à la date de « fin » indiquée dans la location.
Si l’équipement n’est pas retourné à la date de « fin », la durée de location se prolongera quotidiennement, avec une charge quotidienne calculée au prorata des frais de location pour la durée initiale, à moins que l’une ou l’autre des parties ne résilie la location comme prévu à la section Conditions de paiement.
Le dernier jour du terme, qu’il s’agisse de la période initiale ou d’une prolongation, le fournisseur organisera la désinstallation et/ou le ramassage de l’équipement, selon le cas. Si aucun frais d’expédition de retour n’a été payé au fournisseur selon les termes de la location et à la demande du fournisseur, le locataire renverra l’équipement au fournisseur aux frais du locataire. L’équipement doit être retourné au fournisseur en bon état et en bon état de fonctionnement, à l’exception de l’usure normale, comme il l’était au début du contrat.
Confirmation de réception
Si l’équipement doit être installé par le fournisseur, le locataire doit fournir suffisamment d’espace pour que l’équipement soit installé à la date de début. Après l’installation de l’équipement, le locataire informera le fournisseur via le site web dans les 24 heures suivant l’installation s’il y a des problèmes avec l’installation ou l’équipement. Si aucune notification n’est reçue, l’équipement sera considéré comme correctement installé et en bon état de fonctionnement à toutes fins du présent contrat. Jusqu’à ce que l’équipement soit retourné ou récupéré par le fournisseur, comme prévu à la section 2 ci-dessus, le locataire sera responsable de cet équipement conformément aux termes du présent contrat.
Si aucune installation n’est requise, lorsque l’équipement est expédié au locataire, au seul choix du fournisseur, le reçu du transporteur constituera la réception de l’équipement par le locataire. Après réception de l’équipement, le locataire informera le fournisseur via le site web dans les 24 heures suivant la livraison s’il y a des problèmes avec l’équipement. Si aucune notification n’est reçue, l’équipement sera considéré comme un équipement approprié et en bon état de fonctionnement à toutes fins du présent contrat.
Obligations du locataire
Le locataire accepte d’utiliser l’équipement uniquement aux fins pour lesquelles il est fourni, de manière prudente et appropriée, et de se conformer aux lois, règles, ordonnances, statuts et règlements concernant l’utilisation, l’entretien et le stockage de l’équipement.
À moins que le locataire n’informe le fournisseur de tout défaut de l’équipement tel qu’indiqué dans la section Confirmation de réception, l’équipement sera réputé en bon état de fonctionnement dès sa réception par le locataire. Le locataire doit, à ses frais, entretenir l’équipement en bon état de fonctionnement et de réparation pendant la durée de la location. Le locataire s’engage à informer le fournisseur de tout dommage à l’équipement dès que possible et à assumer les frais de réparation de tous les dommages causés à l’équipement pendant son utilisation (autres que les dommages dus à l’usure normale et appropriée). Ce coût de réparation ne doit pas dépasser le coût de remplacement de l’équipement spécifié dans la location. Si l’équipement est perdu ou endommagé au-delà de la réparation, le locataire paiera au fournisseur le coût de remplacement de l’équipement, et les obligations du présent contrat resteront en vigueur jusqu’à la fin de la période de location. Le locataire doit payer rapidement au fournisseur les frais de réparation ou de remplacement de l’équipement.
Le locataire gardera l’équipement libre de tout privilège ou autre charge, et ne permettra aucun acte où le titre ou les droits du fournisseur pourraient être affectés négativement. Le locataire est responsable de se conformer à toutes les lois et réglementations relatives à la possession, à l’utilisation ou à l’entretien de l’équipement.
Le locataire ne doit en aucun cas modifier l’équipement. L’équipement fourni par le fournisseur ne doit être utilisé que par du personnel compétent et familiarisé avec son fonctionnement. Aucune personne utilisant l’équipement ne sera sous l’influence d’alcool ou de drogues.
Le locataire doit fournir un environnement approprié pour le bon fonctionnement de l’équipement et assurer une sécurité raisonnable pour minimiser les risques de perte ou de dommages.
Le locataire ne doit pas déplacer l’équipement de l’emplacement où il est installé sans l’approbation écrite préalable du fournisseur.
Le locataire doit obtenir toutes les licences et permis nécessaires pour faire fonctionner l’équipement, et tous les opérateurs doivent être correctement licenciés ou autorisés.
Assurance
Si le fournisseur l’exige, le locataire doit souscrire une assurance responsabilité civile générale et/ou une assurance des biens couvrant tous les risques et dommages liés à l’utilisation de l’équipement. Le fournisseur doit être nommé comme assuré supplémentaire dans la police d’assurance du locataire, et le locataire doit fournir un certificat d’assurance au fournisseur avant la livraison de l’équipement.
Conditions de paiement
La location d’un bien entre un fournisseur et un locataire, facilitée par le site, ne peut se faire que via le site, par le biais d’une demande de réservation et du paiement d’un acompte.
Le montant de l’acompte à payer est indiqué sur la fiche de location de chaque équipement.
Le montant de la location à payer par le locataire au fournisseur correspond au prix affiché sur le site, déduit de l’acompte (commission de Jeloutoo) qui est à la charge du locataire.
Sauf dispositions contraires spécifiées sur la fiche de location, le locataire doit payer intégralement les frais suivants au plus tard le jour de l’installation de l’équipement :
- Les frais de location pour le premier mois, déduits de l’acompte, ou, si la période de location est inférieure à un mois, les frais de location de la date de début à la date de fin, déduits de l’acompte.
- Les frais d’expédition et de retour spécifiés dans la fiche de location.
- Les frais initiaux uniques.
- Les taxes et droits applicables.
Ces frais sont à régler directement au fournisseur par le locataire. Seul l’acompte est à payer sur la Marketplace Jeloutoo par mobile money, carte de crédit ou tout autre moyen de paiement spécifié sur la plateforme.
Si le locataire ne retourne pas l’équipement à la fin de la période de location, il s’engage à payer tous les frais de location jusqu’à ce que l’équipement soit retourné.
Caution / Dépôt de garantie
Si la location spécifie qu’un dépôt de garantie est requis, le locataire comprend et accepte qu’il sera retenu comme garantie pour l’exécution fidèle de ses obligations. Si aucun défaut du locataire n’est constaté, le dépôt sera retourné dans les 30 jours suivant le retour de l’équipement. En cas de défaut ou de dommages à l